Audit d'accessibilité RGAA

Les organismes du secteur public et certaines entreprises privées sont soumis à une obligation légale d'accessibilité numérique en France. Un audit RGAA établit le niveau de conformité réel de votre site.

Voir ce que contient l'audit

L'accessibilité numérique est une obligation légale en France. L'article 47 de la loi du 11 février 2005 couvre le secteur public et les entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros. Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne 2019/882 étend l'obligation à de nouveaux services privés, dont le commerce électronique, avec une dispense pour les entreprises de moins de dix personnes réalisant au plus deux millions d'euros de chiffre d'affaires.

Un site inaccessible exclut une partie de vos utilisateurs : personnes malvoyantes, utilisateurs de lecteurs d'écran, navigation au clavier. L'audit établit l'état exact de votre site. Il ne garantit rien : il mesure.

L'éco-conception RGESN 2024 complète l'accessibilité : voir notre page agence web éco-responsable.

Ce que contient l'audit RGAA

Rapport de conformité

Évaluation des 106 critères du RGAA 4.1.2, la version en vigueur, répartis sur vos principaux gabarits de pages. Chaque non-conformité est documentée avec son niveau d'impact et la correction à apporter.

Le référentiel est publié sur accessibilite.numerique.gouv.fr : chaque critère de notre audit est référencé. Une version 5 est annoncée pour la fin 2026, nos audits suivent la version en vigueur.

Plan de correction priorisé

Les non-conformités classées par priorité (bloquant, majeur, mineur). Chaque entrée contient la correction, pas seulement le constat.

Déclaration d'accessibilité

Document réglementaire généré à partir des résultats de l'audit. Il indique le taux de conformité, les non-conformités connues et les dérogations éventuelles.

Schéma pluriannuel

Pour les organismes qui doivent en publier un, nous produisons le document avec les jalons de mise en conformité.

Vérification post-correction

Contre-audit sur les pages corrigées pour confirmer la levée des non-conformités.

Ce que nous ne promettons pas

Nous ne promettons pas un taux de conformité à l'issue de l'audit. Nous livrons un état des lieux exact fondé sur les critères du RGAA 4.1.2. Le taux final dépend des corrections que vous choisissez d'apporter et du calendrier que vous vous fixez.

Quatre référentiels, sur chaque projet

RGAA 4.1.2

Accessibilité

RGESN

Éco-conception

Core Web Vitals

Performance

OWASP Top 10

Sécurité

Le déroulé d'un audit RGAA

01

Audit

Évaluation des critères RGAA sur vos gabarits de pages, rapport de conformité et plan de correction priorisé.

02

Correctifs

Mise en oeuvre des corrections par votre équipe ou par ISOMORPH selon votre choix.

03

Vérification

Contre-audit sur les pages corrigées, déclaration d'accessibilité mise à jour.

Si votre site est développé en Next.js, nos développements web sur mesure intègrent le RGAA dès la conception.

Le coût d'un audit dépend du nombre de gabarits et de parcours utilisateurs à couvrir.

Savoir où en est votre site

Indiquez votre URL et le nombre de gabarits distincts de votre site. Nous revenons avec une proposition d'audit chiffrée.

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